Mentions Légales

 

1. Présentation du site

www.ecopiege.com

 

Propriétaire, éditeur :

LA MESANGE VERTE
SARL au capital de 58 000 Euros
Siret 525 151 668 00023
Siège Social :  ZAE l'usine - 11 rue de la Retirada - 66 670 Bages
Tel : 04 68 37 58 96
Mail : accueil@lamesangeverte.fr
Représentant Légal : CAMERANI Jocelyne – contact@lamesangeverte.fr
 

Webmaster :

atsurf.net – info@atsurf.net


Hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

2. Description des services fournis

 

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

4. Limitations de responsabilité

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La Société LA MESANGE VERTE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ecopiege.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société La MESANGE VERTE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société LA MESANGE VERTE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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La Société LA MESANGE VERTE, éditeur du site ecopiege.fr, ne pourra être tenue responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre :

Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet

Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Mésange Verte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur www.ecopiege.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de www.ecopiege.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la Société LA MESANGE VERTE ou ouverture d’un accès à un espace pro

Toute exploitation non autorisée de  www.ecopiege.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait que la Société LA MESANGE VERTE n’engage pas de poursuites dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas pour acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

6 - Protection des données personnelles

Nous vous invitons à lire notre Politique de protection des données personnelles ici

 

7- Sécurité et confidentialité

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ecopiege.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.ecopiege.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ecopiege.com.

 

8. Liens hypertextes

Le site www.ecopiege.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LA MESANGE VERTE. Cependant, LA MESANGE VERTE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société La MESANGE VERTE, sollicités par courriel à l’adresse suivante : accueil@lamesangeverte.fr

La société LA MESANGE VERTE se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir a se justifié de quelque manière de sa décision. Dans le cas où la Société LA MESANGE VERTE accorderais son autorisation, celle-ci n’est dans tous le cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société LA MESANGE VERTE

Toute information accessible via un lien vers d’autres site n’est pas sous contrôle de la Société LA MESANGE VERTE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

9 - « Cookies »

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9 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ecopiege.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan